La Suède est souvent présentée, à l'international, comme un pays pionnier de la protection animale.
La Suède est souvent présentée, à l'international, comme un pays pionnier de la protection animale. Une revue de recherche portant sur trente ans de modifications législatives constate que le niveau de protection des bovins, des porcs et des chevaux a globalement augmenté sur la période – mais qu'un certain nombre d'exigences précises ont tout de même été assouplies, afin d'améliorer la compétitivité des filières concernées.
Djurskyddslagen (la loi suédoise sur la protection des animaux, 2018:1192) fixe malgré tout un socle clair. Selon une synthèse internationale du droit suédois, elle interdit le surmenage, les coups ou le fait de pousser un animal avec un instrument susceptible de le blesser, et tout matériel doit être utilisé de façon à ne pas causer de souffrance ni de lésion. La loi exige aussi que les bâtiments offrent une protection adaptée, ainsi que de l'espace pour se mouvoir librement et se reposer convenablement. Pour les activités, quiconque détient, élève, fait l'intermédiaire ou vend des chevaux à titre professionnel ou à grande échelle, reçoit des chevaux en pension, ou utilise des chevaux dans un centre équestre, doit en outre détenir un verksamhetstillstånd – une autorisation d'exercer.
Au niveau de l'Union, la capacité des animaux à ressentir est reconnue dans les traités. L'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne impose aux États membres de tenir pleinement compte des exigences du bien-être des animaux lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'Union en matière d'agriculture, de pêche, de transport, de recherche et de développement technologique.
Malgré cela, il n'existe toujours pas, en pratique, de législation européenne exhaustive propre aux équidés. Une synthèse d'une organisation suédoise de protection animale le dit sans détour : pour les équidés, la législation manque, et elle doit être instaurée. Le même rapport pointe les conséquences concrètes de cette lacune : il arrive que des chevaux s'effondrent faute de repos, d'eau et d'une alimentation régulière, et l'organisation plaide pour une réglementation du matériel utilisé sur les chevaux – aujourd'hui largement absente.
Contrairement à la vie quotidienne du cheval, le transport bénéficie d'un cadre européen plus net. Une revue de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en donne l'ampleur : en moyenne, environ 170 000 chevaux ont été transportés chaque année entre les États membres de l'UE sur la période 2019–2021, tous modes confondus, dont 85 % par la route.
L'autorité a aussi constaté des failles dans le régime actuel. Une synthèse de l'état de la recherche note que les recommandations actuelles sur la surface minimale au sol dans les véhicules de transport sont insuffisantes, et que des lignes claires manquent sur le temps d'attente optimal aux abattoirs – autant de signes qu'il faut encore faire évoluer les règles au niveau européen.
En Suède, le cadre est plus détaillé, mais aussi éclaté entre plusieurs autorités. Notre guide Transport de chevaux – règles et autorisations parcourt toute la chaîne, de façon pratique : autorisation de transporteur, transport professionnel, permis de conduire et assurance.
Une grande part de la législation européenne qui concerne réellement les chevaux vise la lutte contre les maladies et le commerce, plutôt que le bien-être en tant que tel. Les mouvements d'équidés entre États membres sont notamment encadrés par la directive 2009/156/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés en provenance de pays tiers – un régime tourné vers le contrôle des maladies, non vers le bien-être général du cheval.
Le tableau qui se dessine est un patchwork : le droit national, comme Djurskyddslagen, offre une protection de base ; les traités de l'UE reconnaissent en principe la sentience animale ; des règles de transport existent, mais l'autorité scientifique de l'Union elle-même les juge insuffisantes ; et une législation européenne de bien-être, cohérente et propre au cheval, manque entièrement selon plusieurs organisations de protection animale.
Chez Hästannons, nous pensons que le bien-être et un engagement responsable de propriétaire vont de pair – que vous achetiez, vendiez, éleviez ou montiez. Poursuivez votre lecture dans la série et dans nos guides pratiques.
La loi interdit un matériel et une manipulation qui causent de la souffrance, exige une protection adaptée et de l'espace pour se mouvoir, et impose une autorisation d'exercer aux activités équines d'une certaine ampleur.
L'UE reconnaît la sentience animale dans les traités, mais une législation de bien-être exhaustive, propre au cheval, manque – le transport et la police sanitaire sont davantage réglementés que le quotidien à l'écurie.
Informez-vous sur les règles en vigueur, posez des exigences à l'achat et en pension, et visez des pratiques qui vont plus loin que le plancher réglementaire.